Cabinet d'Avocats

Droit du travail
des salariés et des organisation syndicales
Paris - Pays de la Loire

Nous avons fait le choix de défendre et conseiller exclusivement les
salariés et les représentants du personnel, élus ou désignés (délégués
du personnel, élus des comités d'entreprises, des CHSCT, délégués syndicaux...).

LE CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL DES SALARIES
ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES

LE CONSEIL DES SALARIÉS :

• Assistance dans la lecture des contrats de travail
• Négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle....)

LE CONSEIL DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, SYNDICATS, UNION DE SYNDICATS, FÉDÉRATIONS :

• Aide à la négociation collective
• Rédaction des statuts des syndicats, Union de Syndicats
• Rédaction des PV d'AG des OS
• Négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle....)

LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL DES SALARIES ET DES SYNDICATS

LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE – LA DEFENSE DES SALARIES :

• Devant le Conseil de Prud'hommes, pour tout litige relatif à l'exécution ou la rupture de votre contrat de travail
• Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, notamment lorsque vous êtes victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
• Devant les juridictions pénales, pour tout litige relatif au droit pénal du travail
• Devant le TGI, pour faire respecter des accords collectifs (contentieux de groupe)

LA DEFENSE DES SYNDICATS ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL :

• Devant l'Inspection du Travail ou le juge administratif en cas de procédure de licenciement.
• Devant toutes juridictions (contentieux électoraux, délits d'entrave, litiges relatifs aux conventions collectives, ou aux plans de sauvegarde de l'emploi, contestations portant sur le recours à la main d'œuvre précaire, ou sur le temps de travail...)

SALARIES :

Contentieux devant le Conseil des Prud'hommes : 800 € + Honoraire de Résultat
(à partir de 800 € et payable en 8 fois)

OS ET IRP:

Les honoraires sont à définir ensemble selon vos besoins

Sans convention d'honoraires, notre taux horaires est de : 200 € HT